Chapter

5. Mener une enquête sur l’investissement direct

Author(s):
Rita Mesias
Published Date:
January 2017
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Pour procéder à une enquête auprès des entreprises, il importe d’élaborer un calendrier. Le présent chapitre peut être particulièrement utile aux statisticiens qui ont l’intention de procéder à une enquête sur l’investissement direct pour la première fois.

Calendrier

5.1 Le calendrier sert deux grands objectifs : 1) recenser les tâches et 2) établir leur enchaînement afin d’atteindre les objectifs de l’enquête.

5.2 Dans l’enquête coordonnée sur l’investissement direct (ECID), le calendrier des pays qui procèdent à une enquête sur l’investissement direct pour la première fois sera différent de celui des pays qui effectuent des enquêtes régulièrement. L’encadré 5.1 définit les grandes lignes du cadre à suivre pour établir un calendrier, qui pourront être adaptées aux situations nationales.

Encadré 5.1Calendrier d’une enquête sur l’investissement direct

Tâches principales

* DR = Date de référence (31 décembre 20xx).

Responsabilité de l’établissement des statistiques de l’investissement direct

5.3 Dans de nombreux pays, une loi statistique ou des dispositions officielles confèrent à la banque centrale ou à un office statistique l’autorité de recueillir les informations que nécessite la participation à l’ECID1. Dans certaines économies, les responsabilités de la collecte des données sur l’investissement direct peuvent être réparties entre deux organismes ou davantage. Par exemple, la banque centrale peut être chargée d’obtenir les données des institutions financières, et l’office national de la statistique celles des entités non financières. Dans d’autres économies, le rôle de l’organisme chargé d’approuver les investissements peut être très important. Obtenir la participation de tous les organismes concernés améliorera la couverture et l’exactitude globale des données finalement collectées. Tout questionnaire d’enquête doit préciser clairement quel est l’organisme ou les organismes qui ont accès aux données communiquées, et qui est chargé au premier chef d’établir et de diffuser ces données.

Création/mise à jour d’un cadre d’enquête

5.4 Le cadre d’enquête comprend l’ensemble des unités soumises à l’enquête sur l’investissement direct et les détails relatifs à ces unités qui peuvent faciliter l’enquête. Le cadre d’enquête figure parmi les déterminants les plus importants de la couverture de lenquête et donc de la mesure de l’investissement direct. Le cadre d’enquête peut servir à établir la liste des unités d’investissement direct ainsi qu’à faciliter certaines des étapes de la conduite de l’enquête, notamment par l’enregistrement et le suivi des informations relatives aux unités qui font l’objet de l’enquête.

Informations requises dans le cadre d’enquête

5.5 Il convient de développer le cadre d’enquête au plus tard 12 mois (de préférence 18 mois) avant le lancement de la première enquête (et de le mettre à jour périodiquement). Le cadre d’enquête doit comporter les informations pertinentes pour chaque répondant et peut servir de système de suivi des échanges avec les répondants.

Informatisation du cadre d’enquête

5.6 L’informatisation du cadre d’enquête peut faire gagner du temps et économiser du travail aux statisticiens et réduire les risques d’erreur dans les échanges avec les répondants à l’enquête. Il est aussi nécessaire d’assurer avec soin l’actualisation de la base de données, par exemple en tenant compte des changements d’adresse, des modifications des noms des entreprises, etc. Les statisticiens nationaux doivent tenir compte des types de questions et de tâches qui figurent à l’encadré 5.3.

Encadré 5.2Informations relatives au répondant/déclarant

Informations relatives au répondant :

  • Nom
  • Code d’identification/numéro de registre ou d’entreprise
  • Adresse
  • Personne à contacter/personne habilitée à signer le formulaire
  • Désignation de la personne à contacter/personne autorisée
  • Numéro de téléphone de la personne à contacter/ personne autorisée
  • Numéro de télécopieur et adresse de courriel de la personne à contacter/personne autorisée
  • Code d’activité du répondant (c’est-à-dire secteur d’activité du répondant)
  • Secteur institutionnel du répondant
  • Code d’investissement (le répondant a-t-il des investissements directs de l’étranger ou à l’étranger?)
  • Exercice financier/budgétaire (c’est-à-dire période comptable)

Journal d’enquête :

  • Une collecte de données bien intégrée comporte la tenue d’un journal complet des réponses, recueillant les renseignements relatifs au répondant et permettant de suivre l’état des réponses

Détails du journal d’enquête :

  • Date à laquelle les lettres/questionnaires sont envoyés (éventuellement par saisie informatique automatisée)
  • Date limite de réponse
  • État des réponses (a répondu, entreprise liquidée, pas de réponse, répondant propriété d’une autre entreprise qui répondra)
  • Date de réception de la première réponse
  • Date du premier et du second suivi
  • Date de modification — dossier modifié

Encadré 5.3Questions et tâches relatives à l’informatisation du formulaire d’enquête

  • Définir les flux d’information avec la base de données (le recours aux graphiques et aux diagrammes peut être utile au stade de la planification)
  • Définir les modalités d’utilisation du système informatisé pour effectuer des requêtes et produire des rapports
  • Concevoir une structure de codage qui comprend les caractéristiques importantes de chaque répondant. Cela permet de trier et d’analyser les répondants et de suivre les cas de non-réponse
  • S’assurer que le logiciel et le matériel informatique suffiront à la tâche, par exemple que les capacités de mémoire et de traitement permettront des temps de réponse et d’extraction acceptables
  • Prévoir un temps suffisant pour permettre un essai complet du système avant son entrée en service effective
  • Sauvegarder régulièrement des copies des données et des logiciels et les stocker à la fois sur site et ailleurs afin que les fichiers puissent être restaurés en cas de panne du système
  • Assurer la sécurité et la gestion des droits d’accès des systèmes
  • Produire une documentation complète du système
  • Prévoir un système d’archivage approprié des documents produits dans ce cadre, notamment les questionnaires d’enquête remplis

Utilisation du cadre d’enquête

5.7 Dès le début de l’enquête nationale, les avantages d’un cadre d’enquête informatisé efficace deviennent évidents2. Ces avantages se font sentir à la fois au stade initial de l’envoi des questionnaires d’enquête par la poste, au stade du suivi et au-delà. Certains d’entre eux sont présentés ci-après pour donner aux statisticiens nationaux une idée des possibilités qu’offre une base de données informatisée.

5.8 Envoi des formulaires d’enquête. Au stade initial, les statisticiens doivent expédier les formulaires d’enquête et les lettres de présentation qui les accompagnent3. À cette fin, les étiquettes d’expédition peuvent être imprimées à partir de la base de données informatisée. Simultanément, on peut établir la liste des répondants de l’enquête auxquels seront envoyés les questionnaires (par exemple en affectant la valeur «oui» à la variable «envoi courrier»). Les statisticiens peuvent aussi contrôler la qualité de ce processus afin de s’assurer que les répondants reçoivent bien le(s) formulaire(s) approprié(s).

5.9 Accusé de réception. Cela est particulièrement important si le publipostage comporte plus d’un type de questionnaire d’enquête. Si l’office statistique n’a jamais jusque-là procédé à une enquête sur l’investissement direct, il peut être utile d’accompagner le formulaire d’enquête d’une carte postale (ou user de toute autre technique similaire) que les répondants pourront renvoyer pour accuser réception du questionnaire et identifier la personne à contacter chez eux. De cette manière, les statisticiens peuvent identifier rapidement les problèmes et entamer un suivi. Le statisticien national devra noter, dans le journal d’enquête, les entités qui ont renvoyé la carte postale. Les statisticiens nationaux devront enregistrer dans le journal d’enquête l’arrivée des questionnaires remplis, ainsi que la date de réception; toutes les modifications nécessaires au contenu de la base de données, par exemple nom, adresse, etc. peuvent être effectuées à ce moment. Les statisticiens peuvent générer un rapport afin de vérifier que les saisies ont été faites correctement. Par la suite, ils pourront distribuer les questionnaires d’enquête aux personnes appropriées aux fins de la saisie des données et de leur vérification.

5.10 Contact des statisticiens. Pour diverses raisons, les répondants pourront souhaiter contacter le statisticien grâce aux coordonnées de contact imprimées sur les questionnaires. Le statisticien devra conserver la trace des conversations téléphoniques et/ou des communications écrites importantes (comme les demandes de report de la date limite d’envoi des questionnaires de l’enquête) soit dans un fichier manuel, soit sous forme de note en regard de la fiche concernée dans le journal d’enquête, ainsi qu’un commentaire décrivant la suite donnée à la requête. Si un des répondants à l’enquête demande un délai supplémentaire pour remplir le formulaire, le statisticien prend note de cette information afin d’éviter l’envoi de rappels inutiles. Dans ce cas, l’état du journal d’enquête est modifié pour indiquer «en contact», et les procédures de suivi sont suspendues pour un temps déterminé. Lorsqu’il est demandé d’envoyer de nouveaux exemplaires des questionnaires d’enquête, il est procédé à un nouvel envoi, et des formulaires additionnels sont envoyés au répondant tandis que les procédures de suivi restent en place. Si des informations mises à jour sont fournies, le statisticien actualise le contenu de la base de données et procède à une vérification afin de confirmer que les détails corrects ont bien été enregistrés.

5.11 Automatisation des données disponibles. Au stade de la planification, il importe denvisager quels champs seront remplis automatiquement par le système informatique. Par exemple, le champ «date d’envoi par la poste» doit-il être mis à jour directement par le logiciel de publipostage? Prévoir un espace suffisant pour les adresses, etc.; il pourrait être avisé de subdiviser les champs de certains postes (en distinguant, par exemple, le code postal du reste de l’adresse). Soyez prudents en affectant les champs d’une valeur par défaut et (à titre de précaution contre d’éventuelles erreurs) maintenez un fichier distinct accessible en ligne, donnant la liste des types de données dont la saisie est acceptable actuellement dans un champ donné, de sorte que les types non conformes soient rejetés, par exemple la saisie d’une lettre dans un champ qui ne peut «accepter» que des chiffres. Il est aussi utile de prévoir un espace pour les commentaires éventuels du déclarant.

5.12 Suivi auprès des répondants. Lorsque la date limite d’envoi des formulaires d’enquête remplis est passée, le statisticien national peut identifier les répondants en retard à partir du journal d’enquête, et préparer les étiquettes pour les enveloppes et les documents de suivi. Bien entendu, les procédures de suivi doivent être ajustées de manière appropriée pour les répondants qui ont obtenu un délai supplémentaire pour la déclaration de leurs données.

5.13 Évaluation des progrès accomplis. Un certain nombre de rapports peuvent être produits de manière régulière pour évaluer la situation de l’enquête :

  • rapports sur les opérations : listes des modifications apportées aux dossiers, triées par nom, code identificateur, date, etc.
  • rapports du journal d’enquête : décomptes sommaires des formulaires d’enquête expédiés, reçus, et pourcentage de réponses en attente; journal d’enquête énumérant tous les répondants de l’enquête et leur situation vis-à-vis de l’enquête, triés par nom, code identificateur, etc.

Détermination de la couverture de l’enquête sur l’investissement direct

5.14 Brève enquête exploratoire. Les sources d’information n’indiquent peut-être pas si l’unité est un investisseur direct (ID) ou une entreprise d’investissement direct (EID). Un des moyens d’identifier les relations d’investissement direct consiste à conduire une brève enquête exploratoire. L’une des principales raisons d’entreprendre l’ECID étant d’améliorer la qualité globale des statistiques d’investissement direct, les économies participantes ont accepté de fournir des informations aussi complètes que possible. Il est nécessaire de décider s’il convient d’entreprendre un recensement ou d’établir des données à partir d’un sondage aussi étendu que possible.

5.15 Recensement. Un recensement est très utile pour les estimations, car il fournit la référence qui servira à estimer l’univers dans les enquêtes ultérieures — dans lesquelles il pourra être fait usage d’échantillonnages. Pour les statistiques de l’investissement direct, il n’est pas nécessaire de procéder à un recensement chaque année. L’entretien d’une base de données à jour de toutes les additions (et suppressions) est un élément essentiel du maintien d’estimations aussi exactes que possible. Bien entendu, en l’absence d’une enquête de recensement, il sera difficile d’extrapoler les données.

5.16 Concentration sur les plus grandes entreprises. Les pays qui n’ont pas déjà mené une enquête sur l’investissement direct auront tout intérêt à se concentrer initialement sur les plus grandes entreprises de leur économie. Après cette expérience initiale, on pourrait envisager des méthodes plus sophistiquées d’établissement des données, par exemple une enquête avec un plus petit échantillon et une estimation pour les entreprises hors échantillon. En l’absence d’une bonne compréhension de la taille et de l’importance relatives des entreprises sondées, le lancement d’une enquête par sondage risque de produire des données impossibles à extrapoler de façon fiable (voir paragraphes 5.30–5.33, «Comment traiter un taux de couverture limité ou de faibles taux de réponse») au total de l’univers.

5.17 Couverture et qualité des résultats. Comme l’ECID est destinée à fournir des résultats aussi complets que possible, les pays qui procèdent déjà à des enquêtes d’investissement direct doivent faire des efforts supplémentaires pour étendre leur couverture et pour garantir des résultats aussi exacts et complets que possible, et les communiquer en temps opportun. Cet effort supplémentaire exigera d’actualiser la base de données aussi souvent que possible. Il est recommandé aussi que les méthodes d’établissement des données suivent les concepts et les pratiques qui sont résumées dans le présent guide.

5.18 Taille de l’univers. Pour mener une enquête, il faut connaître au préalable la taille approximative de l’univers4. Elle comporte deux grandes dimensions : le nombre d’entités de l’univers et la valeur individuelle de leurs actifs et passifs d’investissement direct. Comme, dans toute enquête, les statistiques économiques portent principalement sur des valeurs, une enquête sur l’investissement direct doit porter sur les entités qui représentent des montants considérables. À cet égard, il pourrait être indiqué de procéder à un recensement ou à une enquête exhaustive des entreprises qui représentent, par exemple, 90 % du total des positions envers des ID (ou EID) et de déterminer les 10 % restants sur la base d’une enquête par sondage ou d’une estimation modélisée. Cependant, il importe également de souligner qu’il existe une demande croissante pour des données sur les petites et moyennes entreprises; il pourrait donc être nécessaire d’établir des enquêtes par sondage de manière à ce que des estimations d’une qualité adéquate puissent être effectuées non seulement pour l’ensemble de la population, mais aussi pour tout sous-ensemble qui présenterait un intérêt analytique particulier.

Préparation des questionnaires d’enquête

5.19 L’appendice IV présente des modèles de formulaire pour les enquêtes sur l’investissement direct de l’étranger et à l’étranger. Ils peuvent servir de point de départ pour les questionnaires qui serviront à collecter les données, et ils devront être modifiés en fonction des circonstances locales. Dans certains cas, lorsqu’une EID est également un ID, il peut être avantageux de combiner les renseignements demandés en un questionnaire unique. La base d’une grande partie des informations à recueillir est le bilan de lentité, et les informations collectées doivent tenir compte des normes comptables observées par les répondants dans la préparation et la mise à jour de leurs livres de comptes.

5.20 Informations reposant sur les livres de l’EID. Le questionnaire doit indiquer que les informations seront collectées à des fins statistiques et qu’aucun renseignement confidentiel ne sera divulgué à des tierces parties sans le consentement de la personne concernée. Il peut être utile de souligner que l’enquête est conduite dans le cadre d’une initiative internationale coordonnée par le FMI. De même, le questionnaire doit offrir des conseils sur la manière dont l’information doit être fournie, la date de mesure choisie, la monnaie utilisée pour la valorisation, les principes de valorisation, ainsi que certains renseignements additionnels (tels que les coordonnées de la personne à contacter et la branche d’activité de l’entreprise). Pour l’investissement direct à l’étranger, le questionnaire doit aussi signaler que les informations à communiquer doivent être celles en usage dans les livres de l’EID, plutôt que dans ceux de l’ID. Cela facilitera les comparaisons internationales (car les informations sur l’investissement direct de l’étranger seront les mêmes) et il est probable que les informations tirées des livres de l’EID seront davantage à jour.

Communication avec les répondants

Test sur le terrain avec les répondants de premier plan

Vers la fin de décembre de l’année T – 1 (c’est-à-dire 12 mois environ avant la date de référence de l’enquête)

5.21 Une fois identifié un grand nombre des principales EID (et/ou d’ID), les statisticiens nationaux doivent élaborer un formulaire d’enquête approprié, qui devra être testé sur le terrain avec les principaux répondants pour 1) les informer que lenquête sera entreprise dans le courant de l’année suivante, et 2) leur donner l’occasion de commenter le formulaire denquête et de poser des questions.

5.22 Des entretiens en personne avec les principaux répondants sont un moyen très efficace d’éliminer d’éventuels problèmes de déclaration, de limiter l’étendue du suivi nécessaire, ainsi que d’améliorer la qualité des données. Dans les enquêtes pour l’établissement de statistiques économiques, les dossiers comptables sont essentiels. Il arrive souvent que les comptables et les statisticiens économiques utilisent la même terminologie, mais les significations peuvent être différentes. De même, les statisticiens économiques utilisent parfois des termes (tels que «investissement direct») qui peuvent ne pas être compris dans la terminologie de la comptabilité. Les détails de ce type peuvent être clarifiés afin d’améliorer les instructions données aux répondants.

5.23 Le formulaire d’enquête devra identifier l’organisme chargé de conduire l’enquête sur l’investissement direct et sous l’autorité duquel les données sont collectées, y compris, le cas échéant, les sanctions pour défaut de déclaration. Voir la section «Responsabilité de l’établissement des statistiques de l’investissement direct» (paragraphe 5.3) pour les détails supplémentaires concernant les dispositions officielles de la conduite d’une enquête.

Avis préalable à tous les répondants identifiés

À peu près vers la même date (c’est-à-dire 12 mois environ avant la date de référence)

5.24 Si les ressources le leur permettent, les statisticiens pourraient envoyer une notification à tous les répondants identifiés pour les informer de la conduite de l’enquête sur les positions d’investissement direct, de la date de référence, et leur communiquer un résumé des renseignements qui seront demandés.

Séances de formation

Vers la fin mars de l’année T (c’est à dire 9 mois environ avant la date de référence de l’enquête)

5.25 Outre les entretiens particuliers avec certains des principaux répondants, si les ressources disponibles le permettent, il peut être utile pour les statisticiens d’organiser des séances de formation à l’intention des répondants. Ces formations pourraient examiner le formulaire d’enquête et identifier tous les points qui peuvent être confus pour les répondants (tels que les concepts de résidence ou de centre d’intérêt économique prédominant). Il convient de préciser que les renseignements communiqués sont confidentiels et que seules des données agrégées seront publiées. Les formations facilitent aussi les relations publiques et permettent aux statisticiens d’informer les répondants des motifs de l’enquête. Enfin, elles sont aussi une autre bonne occasion d’affiner la mise au point du questionnaire.

Essais

Vers la fin juin de l’année T (c’est-à-dire 6 mois environ avant la date de référence de l’enquête)

5.26 Un essai avec un échantillon de répondants six mois environ avant la date de référence peut présenter des avantages, si les ressources le permettent. Cela peut mettre en lumière les points du questionnaire dont l’interprétation pose problème aux répondants, et servir également à mettre à l’épreuve le système de traitement du statisticien. La détection et la résolution des problèmes à ce moment permettront d’éviter des problèmes à un stade ultérieur, plus critique.

Reprenez contact avec les répondants pour leur rappeler l’enquête

Vers la fin novembre de l’année T (c’est-à-dire 1 mois environ avant la date de référence de l’enquête)

5.27 Contacter les répondants (par courrier ou courriel) pour leur rappeler la date de référence de l’enquête et la date limite pour l’envoi des données peut améliorer le taux de réponse, au moins initialement.

Expédiez les questionnaires accompagnés de cartes d’accusé de réception

Vers la fin janvier de l’année T + 1 (c’est-à-dire 1 mois environ après la date de référence de l’enquête)

5.28 Si les ressources le permettent, il peut être utile de joindre aux questionnaires envoyés aux répondants des cartes d’accusé de réception. Il sera demandé aux répondants de renvoyer ces cartes immédiatement après réception. Lorsqu’une réponse est reçue, il convient de noter le fait dans la base de données. Les réponses qui nécessitent un suivi doivent aussi faire l’objet d’une note dans la base de données.

Date de la communication par les répondants

Vers la fin mars de l’année T + 1 (c’est à dire 3 mois environ après la date de référence de l’enquête)

5.29 Il est recommandé de demander la communication des données de l’enquête dans les trois mois suivant la date de référence. Si l’on attend davantage, les répondants risquent d’oublier de remplir et de renvoyer le questionnaire. Les statisticiens doivent relancer les répondants qui n’auront pas renvoyé le questionnaire. Lorsqu’une réponse est reçue, il convient de noter le fait dans la base de données. Les réponses qui nécessitent un suivi doivent aussi faire l’objet d’une note dans la base de données.

Comment traiter un taux de couverture limité ou de faibles taux de réponse

5.30 Comme le FMI souhaite que les informations recueillies par l’ECID soient fournies dans les neuf mois suivant la date de référence, certains pays risquent de s’apercevoir qu’ils ne disposent pas de l’ensemble des réponses à l’enquête. Il existe divers moyens de produire des estimations afin de communiquer des données représentatives de l’univers.

5.31 Les pays qui ont déjà procédé antérieurement à des enquêtes sur l’investissement direct et ont préparé des estimations des positions de l’univers peuvent utiliser les estimations précédentes comme point de départ. Par exemple, si une enquête précédente avait sollicité des données, auprès de 100 entreprises, sur les actifs et passifs d’investissement direct ventilés par économie de contrepartie, et qu’à la date limite d’envoi en vue de la communication au FMI, des réponses n’ont été obtenu que de 50 entreprises, le statisticien pourra prendre les données des positions d’investissement direct les plus récemment communiquées ou estimées applicables à ces entreprises — en principe les positions à la fin de l’année T — et les mettre à jour pour l’année T + 1 en leur ajoutant une estimation des flux de balance des paiements en T + 1. Si les données le permettent, les ajustements pourraient aussi tenir compte des variations des taux de change.

5.32 Dans certains cas, la base de données peut révéler que la propriété de certaines entreprises a changé — elles peuvent, par exemple, avoir été vendues à d’autres entreprises, résidentes d’autres économies, et ces ventes ont été signalées dans la presse financière et saisies dans la base de données. Dans ce genre de cas, au lieu de se limiter aux ventilations par pays déclarées dans l’enquête précédente, le statisticien pourra les ajuster en fonction des renseignements contenus dans la base de données.

5.33 Ce genre d’approche peut fournir des estimations relativement bonnes des données de position. Les méthodes utilisées pour calculer les estimations de l’univers, quand le taux de réponse est inférieur à 100 %, doivent être décrites dans les métadonnées.

5.34 Cependant, dans les pays qui n’ont pas déjà conduit d’enquêtes sur les positions d’investissement direct, il peut s’avérer nécessaire de recourir à d’autres méthodes5. On pourra commencer par utiliser toutes les données qui sont communiquées dans les délais. Toute expansion de ces données au niveau de l’univers sera nécessairement basée sur le jugement du statisticien. Des métadonnées devront être fournies expliquant la technique utilisée pour l’expansion. Une technique possible consisterait à comparer les entreprises qui ont déclaré à temps leurs données avec celles qui ne l’ont pas fait — si l’on pense que les entreprises qui ont communiqué des données sont plus nombreuses, plus grandes et davantage susceptibles d’être actives dans l’investissement direct que celles qui n’ont pas répondu, il convient peut-être alors de n’augmenter les données communiquées que modérément, voire pas du tout.

Vérification/validation des données collectées

5.35 Si, en dépit de tous les préparatifs, les répondants à l’enquête soumettent des données de mauvaise qualité, l’intérêt de l’exercice est compromis.

5.36 Les statisticiens qui conduisent pour la première fois une enquête nationale doivent vérifier avec une vigilance particulière les données communiquées. Jusqu’à un certain seuil, plus les répondants ont l’habitude de remplir les formulaires d’enquête, plus les risques d’erreur importante sont réduits.

5.37 Les statisticiens nationaux peuvent procéder à des vérifications/validations à plusieurs niveaux. Les statisticiens peuvent inclure des contrôles dans le formulaire d’enquête, vérifier les données d’enquête par croisement avec d’autres données communiquées et élaborer des contrôles analytiques.

5.38 Cette section offre quelques conseils sur une variété de contrôles possibles. Néanmoins, il convient de se rappeler que plus le formulaire d’enquête sera adapté aux conditions locales et plus les répondants à l’enquête auront été consultés au sujet de ce qui est attendu d’eux, alors, par example, plus la probabilité de recevoir des données de bonne qualité et — peut-être tout aussi important — d’obtenir la coopération des répondants sera grande, si le statisticien national doit poser des questions sur les données fournies par le répondant.

5.39 Comme l’un des buts de l’ECID est d’échanger des données comparables entre les pays participants, les statisticiens nationaux vont recevoir des données sur les engagements d’investissement direct de leurs résidents vis-à-vis des non-résidents et sur leurs créances envers eux. Il devrait être possible de pratiquer quelques contrôles densemble sur les données reçues, soit par pays de contrepartie individuellement, soit globalement — c’est-à-dire sur le total des passifs envers des non-résidents. Les sous-sections qui suivent portent sur les divers contrôles.

Vérification/validation des données au moyen du questionnaire6

5.40 Plus tôt les erreurs sont détectées et corrigées, mieux cela vaut. Pour cette raison, il est recommandé aux statisticiens nationaux d’envisager la conception d’un questionnaire d’enquête qui comporte des contrôles de qualité intégrés et/ou de recueillir des informations supplémentaires, qui pourront servir à vérifier la cohérence. Cependant, si des informations supplémentaires sont requises, elles devront être réduites au strict minimum, et le statisticien national devra préciser clairement dans quel but elles sont collectées.

5.41 Parmi les outils qui peuvent aider à relever la qualité des données figurent divers systèmes informatiques qui permettent une vérification interne, notamment des tableurs du commerce, des systèmes de gestion de bases de données relationnelles, et des systèmes de gestion de bases de données de séries temporelles. Il est possible d’écrire des procédures logicielles de vérification simples pour traiter les données communiquées. Les contrôles pourraient comporter certains des éléments suivants :

  • Si les actifs et les passifs totaux (y compris les fonds des actionnaires) sont déclarés, sont-ils égaux?
  • Les actifs des EID (passifs envers des ID) sont-ils égaux ou inférieurs aux actifs (passifs) totaux?
  • Les transactions déclarées (dans la balance des paiements) correspondent-elles aux données de position déclarées7?
  • Lorsque le revenu est déclaré, les taux de rendement des actifs/passifs sont-ils plausibles étant donné les taux de rendement disponibles pour les autres entreprises de l’économie?

5.42 De manière plus générale, les statisticiens nationaux pourraient demander à un agent de l’économie déclarante de certifier que les informations fournies sont complètes et exactes; cela pourrait contribuer à assurer la qualité des données et à encourager une déclaration dans les délais. De même, demander les coordonnées de la personne à contacter permet de s’assurer que les communications de suivi seront bien adressées aux intéressés.

Vérification/validation des données au moyen de contrôles analytiques

5.43 Les possibilités de développer des contrôles analytiques dépendent de la disponibilité de données comparables. Si les données sont disponibles, les contrôles suivants peuvent être mis au point :

5.44 Si les données de position et de flux sont assemblées indépendamment, on peut tenter de procéder à un rapprochement. À cette fin, il convient de prendre en considération les effets dus à des différences de prix, de taux de change, à d’autres ajustements comme les annulations de créances, ou à des seuils de communication des données. Les contrôles peuvent être appliqués au niveau du répondant et au niveau agrégé.

5.45 Dans les pays qui produisent des données de position pour la première fois, mais qui disposent des données des transactions, on peut tenter de rapprocher les données de position, estimées en cumulant les données de flux avec les données de position communiquées. La méthode de calcul des données de position à partir des données sur les transactions est décrite au chapitre 9 du Guide pour l’établissement des statistiques selon leMBP6. L’importance de l’écart entre les opérations cumulées et les données de position communiquées peut être tout à fait important et montre pourquoi le cumul des flux d’investissement direct n’est pas une méthode fiable pour estimer les positions. Cependant, si des données de transactions considérables apparaissent pour un pays dont les positions communiquées sont faibles, il convient de mener une enquête.

Positions de dette des intermédiaires financiers résidents envers des intermédiaires financiers non résidents

5.46 Il convient d’accorder une attention particulière aux positions de dette communiquées par les intermédiaires financiers. Les positions de dette entre certains types d’intermédiaires financiers ne doivent pas être incluses dans l’investissement direct. Voir paragraphes 2.21-2.24 pour des informations supplémentaires.

Vérification/validation des données du point de vue de l’économie de contrepartie de l’investisseur direct et de l’entreprise d’investissement direct

5.47 Comme les pays participants peuvent échanger des données comparables — sous réserve des contraintes de confidentialité —, les statisticiens nationaux recevront des données sur les positions des contreparties. Bien que le contrôle de qualité soit avant tout la responsabilité du statisticien national, le statisticien de l’économie de contrepartie peut aussi être en mesure de vérifier les données reçues et de fournir des commentaires utiles au statisticien de contrepartie. Voir le chapitre 6 pour des informations supplémentaires sur les asymétries bilatérales relatives à l’ECID.

Confidentialité

5.48 Les données fournies par les répondants sont considérées confidentielles et seules les données agrégées doivent être publiées. Certains pays qui communiquent au FMI les positions totales d’investissement direct bilatéralement (c’est-à-dire les totaux à l’étranger et de l’étranger, sans désagrégation entre fonds propres et dette) peuvent surmonter les problèmes de confidentialité qui existent au niveau des instruments. En outre, le principe directionnel est utilisé dans l’ECID, et l’investissement à rebours entre EID et ID est donc déduit de l’investissement des ID dans les EID. La publication de l’investissement direct (net de l’investissement à rebours) peut donc être autorisée, même si l’investissement à rebours à lui seul devra être éliminé (voir paragraphes 4.21 et 6.5 pour des informations supplémentaires).

1Une disposition normative bien conçue indiquera si la communication des informations statistiques est obligatoire, et doit préciser que les données sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tierces parties (c’est-à-dire à des parties autres que celles identifiées dans l’autorité légale) sans l’accord du répondant.
2Pour une enquête statistique nationale, certains pays ont trouvé utile (ou sont tenus par la loi) de publier un avis concernant l’enquête, qui annonce l’enquête et précise que toute institution répondant aux directives de déclaration peut être légalement tenue d’y répondre, que l’institution ait ou non reçu un questionnaire d’enquête. Cette approche est susceptible de recruter quelques organismes non enregistrés dans la base de données. Ces approches peuvent dépendre en partie des dispositions institutionnelles et juridiques locales.
3Les formulaires peuvent être envoyés en ligne si les statisticiens disposent des ressources et des technologies nécessaires.
4Pour un examen des avantages et des désavantages d’un e enquête comme source de données, voir les paragraphes 2.70 à 2.79 du Guide pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale.
5L’une de ces approches pourrait consister à utiliser les informations disponibles dans les états financiers des entreprises. Ces états financiers peuvent inclure des informations concernant la structure de l’actionnariat qui peuvent fournir les pourcentages des actions détenues par les principaux actionnaires résidents et non résidents.
6Voir aussi chapitre 6.
7Pour utiliser ce type particulier de contrôle de qualité, il faut disposer des données de position sur deux ans.

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